Fonctionnement de l’attribution d’un logement social PATRIMOINE SA

Lorsqu’un logement social correspondant à vos critères et besoins se libère PATRIMOINE vous en informe et peut vous demander des pièces justificatives complémentaires.

Votre dossier passe alors en Commissions d’Attribution des Logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL).

La commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) étudie votre dossier et émet la décision de vous l’attribuer ou non, statuant entre plusieurs demandeurs. Sa décision repose sur l’analyse de différents critères : composition du ménage, ressources du foyer, conditions actuelles de logement, éloignement du lieu de travail…

• Si votre dossier est retenu, vous serez contacté par la commission. Vous devrez alors nous confirmer ou non votre acceptation.
• Si votre demande est refusée ou ajournée, sachez que votre demande reste active et que vous serez de nouveau contacté dès lors qu’un logement Hlm correspondant à vos besoins se libère.

Le rôle de la commission d’attribution des logements sociaux

Elle a pour objectif d’attribuer les logements Hlm disponibles de manière équitable et neutre après étude attentive de chaque dossier de candidature.

Elle est composée de représentants :

• Des communes où se situent les logements sociaux
• Des organismes et institutions ayant financé la construction des logements sociaux
• Des locataires
• Du bailleur

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des logements sociaux, consultez les documents règlementaires :