Achat HLM - Avantages

Chaque année, PATRIMOINE met en vente une partie de ses logements sociaux. La vente de logements sociaux (Hlm) permet de devenir propriétaire et d’acheter un logement à des tarifs très compétitifs.

L’achat d’un logement HLM présente de nombreux avantages pour les particuliers :

• Faciliter l’accession à la propriété pour les revenus modestes : permet de devenir propriétaire pour ceux qui ne peuvent pas acheter un logement sur le marché immobilier traditionnel.
• Des tarifs attractifs : avec des prix inférieurs à ceux du marché, la vente Hlm est une solution intéressante pour les ménages aux revenus modestes, couples et jeunes actifs…
• Flexibilité d’occupation : possibilité d’occuper le logement personnellement ou de le mettre en location à court ou à long terme.
• Pas de frais d’agence : en tant que bailleur social, PATRIMOINE ne pratique ni frais d’agence, ni frais de dossier.
• Des frais de notaire réduits : avec la vente Hlm, bénéficiez de frais de notaire 2 à 3 fois moins élevés que pour la vente immobilière « classique ».
• Accompagnement dans vos démarches financières
• Prêt à taux zéro du Ministère du logement (sous conditions de ressources)
• Garantie de rachat de votre bien et de relogement durant 5 ans en cas d’accident de la vie

 Qui peut acheter un logement social ?

Pour pouvoir acheter un logement Hlm, vous devez simplement être majeur et de nationalité française (ou détenteur d’une carte de séjour ou de résident).

 Si vous souhaitez acheter en tant que locataire d’un logement HLM :

• Vous devez occuper le logement depuis au moins 2 ans ;
• Le logement doit avoir été construit ou acquis par le bailleur depuis au moins 10 ans ;
• Le logement doit répondre à des normes de performance énergétique.

Si vous souhaitez acheter un logement HLM sans être déjà locataire : Cela est tout à fait possible, cependant vous ne serez pas prioritaire.

 En effet, si le logement Hlm mis en vente est occupé, il est proposé, par ordre de priorité :

1. Au(x) locataire(s) du logement
2. Aux locataires de PATRIMOINE
3. Au grand public, passé le délai réglementaire

Extrait de l’article D 443-12-1 du CCH : « Pour l’application de l’article L.443-12, la date de remise des offres d’achat est constatée par tout moyen »

Vente selon ordre de priorité conformément au III de l’article L 443-11 du CCH : « Les logements vacants des organismes d’habitation à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité, à :

1. A toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L.443-1 du CCH, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;

2. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;

3. Toute autre personne physique (sans plafond de ressources) ;

4. Pour les PLS de plus de 15 ans : toute personne morale de droit privé. »

Quelles sont les démarches pour acheter un logement social ?

Comme pour tout achat de maison ou appartement, vous devez commencer par définir votre budget, en tenant compte de votre apport personnel, de votre capacité d’emprunt et des frais annexes.

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides. Renseignez-vous grâce à l’outil de l’ANIL.

Vous souhaitez acheter un logement neuf ?

Notre filiale accession, la Coopérative d’Habitations, propose une offre de maisons et d’appartements neufs, à des conditions très avantageuses.