Appels d'offres BTP PATRIMOINE SA

Dématérialisation

PATRIMOINE dématérialise les procédures marchés en mettant à disposition de ses prestataires les avis d’appel à concurrence et les documents de consultation publique nécessaires pour répondre aux appels d’offres.

Réglementation

PATRIMOINE SA Languedocienne est soumise à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation de ses contrats.

Nous imposons à nos prestataires la solution e-Attestations. Elle leur permet de déposer gratuitement les documents administratifs exigés dans le cadre de leurs marchés.

Démarche RSE

Depuis plusieurs années PATRIMOINE a mis en place plusieurs pratiques qui viennent renforcer sa démarches RSE : 

• 1ère ESH du secteur à appliquer, dès janvier 2014, la méthode de détection des offres anormalement basses
• Contracter avec des acteurs responsables présentant toutes les garanties nécessaires,
• Ajout de clauses sociales et environnementales dans nos marchés (insertion, gestion et valorisation des déchets…)
• Lutte contre le travail illégal en partenariat avec ACOOS
• Engagement pour le réemploi de matériaux en partenariat avec Toulouse Métropole Economie Circulaire « Plateforme Life Waste2 build ».

PATRIMOINE est également signataire de la Charte Ethibat-RSE de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Cette charte intègre la responsabilité sociale des entreprises (RSE) des acteurs du BTP en cohérence avec la norme ISO 26000.

Les objectifs :

1. Favoriser l’emploi local
2. Mettre en œuvre des démarches de progrès environnementaux
3. Favoriser l’apprentissage et l’insertion
4. Présenter une offre économiquement responsable

Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables

Depuis 2022, PATRIMOINE SA Languedocienne, l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet et l’Office Public de l’Habitat Domitia Habitat se sont regroupés dans le cadre d’une Société Anonyme de Coordination, BRENNUS. 

Réunissant plus de 20 000 logements et ancrée sur 7 départements, cette structure a pour objet de bâtir un projet régional tremplin de coopérations et d’optimisation de ses activités. C’est dans ce cadre que la SAC Brennus vient de se doter de son SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables).

Ce schéma constitue le socle de la politique d’achat de ses membres, mobilisée autour de 4 axes : 

1. Une politique d’achat socialement responsable
2. Une politique d’achat mobilisée sur les enjeux environnementaux et climatiques
3. Une politique achat performante économiquement
4. Une politique d’achat transparente et simplifiée

Nos appels d’offres BTP en cours