Appels d'offres

Réglementation

PATRIMOINE SA Languedocienne est soumise à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation de ses contrats.

Nous imposons à nos prestataires la solution e-Attestations. Elle leur permet de déposer gratuitement les documents administratifs exigés dans le cadre de leurs marchés.

Nos engagements

Respect des principes de la commande publique

liberté d’accès
égalité de traitement des candidats
transparence des procédures

Démarche RSE

Notre volonté est de privilégier autant que possible la collaboration avec des fournisseurs sensibles au développement durable et à l’insertion professionnelle.

Depuis 2022, PATRIMOINE SA Languedocienne, l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet et l’Office Public de l’Habitat Domitia Habitat se sont regroupés dans le cadre d’une Société Anonyme de Coordination, BRENNUS. Réunissant plus de 20 000 logements et ancrée sur 7 départements, cette structure a pour objet de bâtir un projet régional tremplin de coopérations et d’optimisation de ses activités. C’est dans ce cadre que la SAC Brennus vient de se doter de son SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiques Responsables).

Ce schéma constitue le socle de la politique d’achat de ses membres, mobilisée autour de 4 axes :

Une politique d’achat socialement responsable
Une politique d’achat mobilisée sur les enjeux environnementaux et climatiques
Une politique achat performante économiquement
Une politique d’achat transparente et simplifiée

Charte Ethibat

PATRIMOINE est signataire de la Charte Ethibat. Ainsi, nous nous engageons auprès de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à encourager les entreprises :

qui adoptent des pratiques éthiques en matière d’emploi
qui apportent toutes les garanties de légalité dans la conduite des chantiers

Dématérialisation

PATRIMOINE dématérialise les procédures marchés en mettant à disposition de ses prestataires les avis d’appel à concurrence et les documents de consultation nécessaires pour répondre aux appels d’offres.