Demande logement social

Conditions générales

Pour bénéficier d’un logement social PATRIMOINE SA, il faut être :

• De nationalité française
• Ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• Ou une association agréée ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté

Conditions de ressources

Vous devez respecter certaines conditions de ressources pour prétendre à un logement social.

Pour être éligible à l’attribution d’un logement social, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Etat. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans votre foyer.

​Exemple : si vous faites votre demande de logement en 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui seront pris en compte.

De nombreuses personnes sont éligibles à un logement Hlm, mais beaucoup d’entre eux ne le savent pas. Vous pouvez tester votre éligibilité grâce au simulateur HLM info ci-dessous. Les résultats sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, il vous est tout de même possible de faire une demande de logement Hlm.

Faire une demande de logement social

Si vous êtes éligible à un logement social alors réalisez votre demande de logement directement en ligne.

Si vous n’êtes pas éligible à un logement social, vous pouvez alors peut-être être intéressé par nos logements à vendre.