Chaque année, PATRIMOINE met en vente une partie de ses logements. La vente de logements sociaux (Hlm) permet d'accéder à la propriété à des tarifs très compétitifs.
Acheter un logement social (Hlm) : quels sont les avantages ?
Des tarifs attractifs
Avec des prix inférieurs de 20% à ceux du marché, la vente Hlm permet de devenir propriétaire facilement et sans prendre de risques. Une solution intéressante pour les ménages aux revenus modestes, couples et jeunes actifs...
Pas de frais d’agence
En tant que bailleur social, PATRIMOINE ne pratique ni frais d’agence, ni frais de dossier.
Des frais de notaire réduits
Avec la vente Hlm, bénéficiez de frais de notaire 2 à 3 fois moins élevés que pour la vente immobilière "classique".
Acheter un logement social : comment ça marche ?
Qui peut acheter un logement social ?
Si le logement mis en vente est occupé, il est proposé, par ordre de priorité :
- Au(x) locataire(s) du logement
- Aux locataires de PATRIMOINE
- Au grand public, passé le délai réglementaire
Extrait de l’article D 443-12-1 du CCH :
« Pour l’application de l’article L.443-12, la date de remise des offres d’achat est constatée par tout moyen »
Vente selon ordre de priorité conformément au III de l’article L 443-11 du CCH :
« Les logements vacants des organismes d’habitation à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité, à :
1. A toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L.443-1 du CCH, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
2. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
3. Toute autre personne physique (sans plafond de ressources) ;
4. Pour les PLS de plus de 15 ans : toute personne morale de droit privé. »
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