Fin 2020, le promoteur Icade a débuté les travaux d’un ensemble immobilier d’exception construit sur l’ancien site de Latécoère. Au sein de ce programme, PATRIMOINE acquiert 67 logements sociaux dont 29 via le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) en partenariat avec Tonus Territoires. La livraison est prévue fin 2023.
"Les Vergers de Cyméa", un programme de 262 logements
La parcelle située au 35 rue de Périole (ancien site de Latécoère), est à la frontière entre les quartiers Bonnefoy et Jolimont, à deux pas du Métro Roseraie. Construit par le promoteur Icade, le programme comprendra des bureaux, une résidence services seniors et 262 logements. Parmi ces derniers, PATRIMOINE SA Languedocienne disposera de 22 logements locatifs sociaux en pleine propriété, 29 logements locatifs sociaux en ULS et 16 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) commercialisés par La Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE.
29 logements locatifs sociaux en ULS sur une durée de 20 ans
29 logements font l’objet d’un partenariat entre PATRIMOINE et Tonus Territoires (filiale de la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts), via le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS). Ce dernier permet de scinder temporairement le droit de propriété en 2 parties distinctes : l'usufruit et la nue-propriété. L’usufruit, acquis par le bailleur social (PATRIMOINE), permet de garantir une offre locative sociale sur une durée de 20 ans.
La nue-propriété sera conservée par l’investisseur (Tonus Territoires). Au bout de 20 ans, Tonus Territoires retrouvera la pleine propriété des lots acquis en ULS, PATRIMOINE devenant alors prioritaire
pour les racheter en cas de vente en bloc.
Grâce à ce montage, PATRIMOINE est en capacité de proposer des logements sociaux dans un quartier prisé, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts aidés.
Equipe projet/Partenaires
Promoteur : Icade
Architecte : MR3A – Jean-François Martinie (Toulouse)
Calendrier prévisionnel
Début des travaux : fin 2020
Livraison : fin 2023
Financements prévisionnels
Montant de l’investissement : 5,4 M€
Financeurs partenaires de PATRIMOINE : Etat (subv. 54 k€), Région Occitanie (subv. 21 k€), Toulouse Métropole (subv. 77 k€), Banque des Territoires (prêt 4,8 M€), Action Logement (prêt 108 k€)
