Comment renouveler ou modifier votre demande de logement social ? Démarches, délais, pièces à fournir : on vous explique tout.
Renouveler votre demande de logement
Votre demande de logement social est valable un an. Elle doit donc être renouvelée chaque année.
Comment renouveler votre demande de logement ?
Un mois avant la date anniversaire de votre demande initiale, vous recevrez par courrier un préavis vous indiquant que vous devez renouveler votre demande. Vous pouvez procéder au renouvellement de votre demande :
- sur Internet
- en vous connectant sur www.demandelogement31.fr si votre demande concerne la Haute-Garonne
- en vous connectant sur www.demande-logement-social.gouv.fr si votre demande concerne un autre département
- ou par retour du coupon réponse dûment complété et signé
Attention : Si vous n'effectuez pas le renouvellement de votre demande de logement dans un délai d'un mois, celle-ci sera radiée. Vous devrez alors faire une nouvelle demande.
Demande de logement : renouvelez, actualisez !
Vous renouvelez votre demande de logement ? Profitez-en pour actualiser votre demande (situation familiale, ressources, etc.)
Modifier votre demande de logement
Vous devez signaler tout changement de la situation déclarée dans votre demande de logement, notamment :
- situation familiale (situation maritale, enfants...)
- ressources
- lieu de travail
- coordonnées (adresse postale, adresse mail, téléphone...)
Comment modifier votre demande de logement ?
Vous pouvez modifier votre demande de logement :
- sur Internet
- en vous connectant sur www.demandelogement31.fr si votre demande concerne la Haute-Garonne
- en vous connectant sur www.demande-logement-social.gouv.fr si votre demande concerne un autre département
- ou par courrier, à l'adresse suivante :
PATRIMOINE SA Languedocienne
Agence de Location
31 avenue des Cottages
31400 Toulouse
N'oubliez pas de joindre à votre déclaration les documents justifiant de votre nouvelle situation (copie du livret de famille, attestation de mariage ou de Pacs, pièce d'identité du conjoint, etc.).
Divorce, séparation : comment conserver votre demande de logement ?
Si vous avez déposé une demande de logement avec votre conjoint(e), vous pouvez, en cas de séparation, demander à séparer votre demande de logement. Pour cela, adressez un courrier à l'Agence de Location PATRIMOINE, en précisant :
- les noms et prénoms des conjoints titulaires de la demande
- le numéro de la demande de logement
- le nom de la personne qui conserve la demande de logement
- l'autre personne devra déposer une nouvelle demande de logement
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Les conditions d'attribution
Pour obtenir un logement social, vous devez respecter des conditions, notamment de ressources. Découvrez les conditions d’accès à un logement social.
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