Loyer et charges locatives

Calcul du loyer, quittance, augmentation, régularisation des charges, impayés : tout ce qu’il faut savoir sur les obligations du locataire.

Le loyer

Vous devez payer votre loyer à chaque fin de mois, au plus tard le dernier jour du mois (c’est ce qu’on appelle le paiement « à terme échu »).

Vous pouvez utiliser différents moyens de paiement :

• Prélèvement automatique
• Virement bancaire
• Chèque bancaire

Si vous ne l’avez pas déjà fait, PATRIMOINE vous recommande de régler votre loyer par prélèvement automatique.

Choisir le prélèvement automatique

La quittance de loyer

Une quittance (ou attestation) de loyer vous sera automatiquement délivrée avec l’avis d’échéance du mois suivant. Conservez-la précieusement, elle a une valeur juridique.

Comment est calculé votre loyer ?

Le calcul du loyer est réalisé en fonction de plusieurs critères :

• La surface du logement et le prix au m²
• Le confort et l’équipement du logement
• La date de construction ou de réhabilitation du bâtiment
• La situation géographique de votre logement

Votre loyer peut-il augmenter ?

Le loyer fait l’objet d’une révision périodique par le Conseil d’Administration de PATRIMOINE. L’augmentation du loyer est encadrée par la réglementation, sur la base de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.

Les charges locatives

Les charges locatives s’ajoutent au loyer. Elles sont fixées de façon réglementaire et correspondent à :

• Des consommations liées aux parties communes (comme le nettoyage, l’entretien des espaces verts, la consommation d’eau et d’électricité, les ascenseurs...)
• Des impôts et taxes (comme l’enlèvement des ordures ménagères)
• Des « menues réparations » sur les bâtiments et les équipements (assurées par des entreprises sous contrat avec PATRIMOINE).

Le paiement des charges locatives fait l’objet d’une provision mensuelle. Le montant des charges est régularisé chaque année.

La régularisation des charges : comment ça marche ?

La régularisation des charges locatives s’effectue tous les ans. Elle a lieu pendant le 1er semestre de l’année suivante. Votre décompte annuel des charges vous est adressé personnellement. 

Exemple : Si vous êtes entré dans le logement en 2020, la régularisation des charges s’effectuera au 1er trimestre 2021.

• Si le montant des dépenses réelles est inférieur aux dépenses évaluées, PATRIMOINE vous rembourse le trop-perçu.
• Dans le cas contraire, PATRIMOINE procède à un appel de fonds complémentaire. Un réajustement des provisions pour charges de l'année suivante pourra également être effectué.

Que faire en cas d’impayé ?

Les devoirs du locataire

Le paiement du loyer et des charges par le locataire est obligatoire. Le non-paiement des loyers et charges est un motif de résiliation du bail (ou contrat de location). Votre Aide personnalisée au logement (APL) peut également être suspendue par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dès les premiers mois d’impayés de loyer.

J’ai des difficultés à payer mon loyer. Que dois-je faire ?

• Prenez contact avec nos services le plus rapidement possible pour expliquer votre situation. Nous étudierons avec vous les solutions pour vous aider à payer votre loyer. Plus vite vous réagirez, plus il sera facile de trouver une solution.  
• Ne laissez pas vos dettes s’accumuler sans réagir. Si vous ne répondez pas aux sollicitations (appels téléphoniques, courriers) de PATRIMOINE, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et même l’expulsion du logement.